Règlements de la Ville de Québec

 
Service des affaires juridiques
Ce document est une codification administrative

R.V.Q. 1400 - Règlement d’harmonisation sur l’urbanisme

Article 1142
Versions de la disposition

Texte intégral
1142.À moins que le contexte n’indique un sens différent, les définitions du Code de construction du Québec s’appliquent au présent chapitre.
2009, R.V.Q. 1400, a. 1142.
1142.À moins que le contexte n’indique un sens différent, les définitions du Code de construction du Québec s’appliquent au présent chapitre.
2009, R.V.Q. 1400, a. 1142.
© Ville de Québec, 2024. Tous droits réservés. Rédigé, refondu et publié avec les solutions Irosoft.